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APPROCHE / RESPECTER LES EXIGENCES INTERNATIONALES

Respecter les exigences internationales en matière d'approvisionnement responsable en mica

Les programmes et les normes de l’Initiative pour un Mica Responsable s’alignent sur les principales lignes directrices internationales et les cadres de diligence raisonnable, notamment les Principes directeurs de l’OCDE en matière de diligence raisonnable, les conventions de l’OIT et les dispositions des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Les efforts de la RMI contribuent également à la réalisation d’un certain nombre d’Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Ce faisant, la RMI aide les entreprises membres à répondre aux attentes internationales en matière de droits humains, à se conformer aux exigences d’approvisionnement responsable et à respecter les obligations réglementaires spécifiques au mica.

Les normes internationales qui guident l'approche de la RMI

Conventions et principes soutenant l'éradication du travail des enfants

Les objectifs et programmes de la RMI sont conçus pour promouvoir plusieurs grandes mesures internationales de protection des travailleurs, notamment :
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs), qui définissent la responsabilité des entreprises en matière de protection et de respect des droits humains dans l’ensemble de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.
La Convention sur l’âge minimum (1973) et la Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui imposent aux États membres d’adopter et d’appliquer des lois visant à prévenir le travail des enfants.

Les normes internationales qui guident l'approche de la RMI

Conventions et principes soutenant l'éradication du travail des enfants

Les objectifs et programmes de la RMI sont conçus pour promouvoir plusieurs grandes mesures internationales de protection des travailleurs, notamment :
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs), qui définissent la responsabilité des entreprises en matière de protection et de respect des droits humains dans l’ensemble de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.
La Convention sur l’âge minimum (1973) et la Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui imposent aux États membres d’adopter et d’appliquer des lois visant à prévenir le travail des enfants.

Alignement avec les lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable

À travers l’élaboration de ses stratégies et programmes, la RMI s’efforce d’assurer la plus grande conformité possible avec les Lignes directrices de l’OCDE sur la diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, ainsi qu’avec les « Mesures pratiques à l’intention des entreprises pour identifier et lutter contre les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en minerais ».
 
Les programmes de la RMI répondent directement à l’étape 3 des « Mesures pratiques », qui invite les entreprises à « concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques identifiés ».
 

Contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies

À travers les trois piliers de son programme, la RMI contribue à la réalisation de huit ODD des Nations Unies, en soutenant les progrès mondiaux dans les domaines suivants : 


 

  • chaînes d’approvisionnement responsables, 
  • éradication de la pauvreté,
  • éducation de qualité, 
  • travail décent et croissance économique, 
  • innovation, – réduction des inégalités, 
  • communautés durables, 
  • production responsable, 
  • partenariats pour la réalisation des ODD.

Comment la RMI aide les entreprises à respecter leurs obligations en matière de diligence raisonnable

Soutenir les entreprises dans le contexte spécifique du mica

L’adhésion à la RMI offre aux entreprises un cadre solide pour répondre aux attentes en matière de devoir de diligence et d’approvisionnement responsable dans le secteur du mica
La RMI met en œuvre des mesures spécifiques de diligence raisonnable et d’atténuation des risques en amont de la chaîne de valeur, et notamment des protocoles d’audit et de formations sur les normes relatives aux pratiques responsables sur le lieu de travail, des programmes d’autonomisation des communautés, ainsi que la formalisation des groupements miniers, ce qui peut aider les entreprises membres à respecter leurs obligations en matière de diligence raisonnable.
La RMI organise et anime des groupes de travail et des réunions thématiques, des conférences, des travaux de recherche et des discussions entre ses membres et les acteurs en amont de leurs chaînes d’approvisionnement.
La RMI met à la disposition de ses membres des données et des outils destinés à les aider à mettre en œuvre et à rendre compte de leurs mesures individuelles de diligence raisonnable, notamment sur les thématiques de normes relatives aux pratiques responsables sur les lieux de travail, de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, d’audit des lieux de travail, ainsi que d’évaluations des risques et manquements.
 
Les axes de travail de la RMI s’alignent sur les normes internationales, offrant ainsi une base solide pour répondre aux exigences actuelles et futures.

Norme relative aux pratiques responsables sur le lieu de travail : un outil essentiel pour le devoir de diligence

Les normes relatives aux pratiques responsables sur le lieu de travail de la RMI fournissent des politiques et des pratiques fondées sur des normes et conventions volontaires mondiales, notamment les directives de l’OIT et de l’OCDE. La mise en œuvre de ces normes à travers un cycle d’évaluations, de formations, d’audits, de plans d’action correctifs et de réaudits permet aux entreprises membres de mettre en œuvre les éléments essentiels du devoir de diligence en matière de droits humains et d’atténuer les risques existants.

Les membres de la RMI sont tenus de demander et d’aider tous les sites de traitement du mica et tous les exploitants miniers identifiés dans leurs chaînes de valeur en amont, par le biais du protocole de cartographie annuel, à adopter les normes relatives aux pratiques responsables sur le lieu de travail. Ces normes garantissent des conditions de travail sûres et responsables et comprennent des mécanismes de surveillance, de vérification et d’amélioration.

Chaque acteur amont d’une chaîne d’approvisionnement d’un membre de la RMI est tenu d’adopter ou de soutenir l’adoption des normes relatives aux pratiques responsavles sur le lieu de travail. Ces normes couvrent les pratiques environnementales, sanitaires, sécuritaires, juridiques, économiques et juste en matière de travail, y compris l’interdiction du travail des enfants. Cette approche à l’échelle de la chaîne de valeur permet aux entreprises membres de se conformer aux obligations de diligence raisonnable qui s’appliquent à tous les acteurs impliqués dans l’extraction et la transformation du mica.