Le Code CRAFT sur le mica – Code pour la réduction des risques liés à l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) s'inscrivant dans le commerce formel – élaboré par la Responsible Mica Initiative en partenariat avec l'Alliance for Responsible Mining (ARM) et publié en janvier 2025, est une norme volontaire spécialement conçue pour les activités d'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) du mica.
Le Code CRAFT sur le mica – Code pour la réduction des risques liés à l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) s'inscrivant dans le commerce formel – élaboré par la Responsible Mica Initiative en partenariat avec l'Alliance for Responsible Mining (ARM) et publié en janvier 2025, est une norme volontaire spécialement conçue pour les activités d'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) du mica.
Le Code Mica CRAFT s'appuie sur la norme CRAFT 2.1 élaborée par ARM et s'aligne sur les Principes directeurs de l'OCDE relatifs au devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Le Code Mica CRAFT traite des droits de l'Homme et des travailleurs, du bien-être social, de la gouvernance, de l'utilisation des ressources naturelles et de la remise en état des terres exploitées dans trois volumes :
- Volume 1 : Introduction et caractéristiques générales.
- Volume 2 : Exigences spécifiques aux opérations minières artisanales de mica.
- Volume 3 : Principes directeurs pour les programmes Mica CRAFT.
Le Code présente les caractéristiques suivantes :
- Des niveaux de conformité progressifs pour aider les opérateurs miniers artisanaux de mica à satisfaire progressivement l'ensemble des exigences de la norme.
- L'inclusion de critères spécifiques à la chaine de valeur du mica afin de tenir compte des réalités particulières de son exploitation minière. Ces caractéristiques incluent le recours au travail saisonnier, la présence d'opérations informelles ou non autorisées, et la dépendance des communautés à l'égard de l'exploitation minière du mica pour leur subsistance.
- Un accès libre pour les parties prenantes du monde entier, favorisant la transparence et une adoption inclusive au sein des chaînes d'approvisionnement en mica.
Le Code CRAFT pour le mica soutient la mission de la RMI visant à rendre les chaînes d'approvisionnement en mica responsables, traçables et durables — notamment en permettant aux artisans miniers vulnérables de s'aligner sur les critères de référence en matière d'exploitation minière responsable et sur les attentes en matière de diligence raisonnable des entreprises.
