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NOS STANDARDS / AUDIT & ASSURANCE QUALITÉ

Cadre d'assurance qualité et d'intégrité des audits de la RMI

Une approche rigoureuse pour l'audit des chaînes d'approvisionnement en mica

Outil essentiel pour améliorer les conditions de travail, les audits permettent d’assurer une vérification indépendante, de renforcer la diligence raisonnable et de mettre en place une chaîne d’approvisionnement transparente et digne de confiance. Ils constituent l’un des piliers de la stratégie de la RMI visant à protéger les travailleurs, à garantir le respect des normes internationales du travail et à promouvoir un approvisionnement responsable en mica. La Responsible Mica Initiative a mis en place un cadre complet d’assurance qualité et d’intégrité des audits afin de garantir que ceux-ci soient menés de manière cohérente, transparente et crédible. Conformément aux principes de crédibilité de l’ISEAL et aux meilleures pratiques internationales en matière d’intégrité des audits, tous les audits RMI sont guidés par cinq principes fondamentaux qui garantissent la crédibilité, la cohérence et la confiance dans notre système d’assurance.

Les auditeurs accrédités par la RMI travaillent en toute objectivité et sans conflit d’intérêts. Une séparation claire entre les auditeurs, les audités et les intérêts commerciaux, soutenue par des contrôles stricts en matière d’intégrité et de conflits d’intérêts, garantissent la neutralité de chaque audit.

Seuls des professionnels qualifiés et formés sont autorisés à réaliser des audits RMI. Les auditeurs sont tenus de maintenir leur expertise technique, leur compréhension du contexte et leurs connaissances à jour grâce à des formations officielles, des évaluations régulières et un apprentissage continu.
 
Tous les résultats des audits sont entièrement documentés, fondés sur des preuves et traçables. La RMI communique clairement les résultats à ses membres via sa plateforme interne de traçabilité basée sur la blockchain.

Les auditeurs et les agences d’audit doivent respecter le code d’éthique de la RMI, en respectant les normes les plus élevées d’honnêteté, de confidentialité et de respect. Toute forme de coercition, de fausse déclaration ou de falsification est strictement interdite et passible de sanctions disciplinaires.

Les audits RMI visent non seulement à vérifier la conformité, mais aussi à soutenir l’amélioration continue. Les enseignements tirés de chaque cycle d’audit sont pris en compte dans la mise à jour des formations, le perfectionnement des outils et le renforcement des méthodologies, afin de garantir que le système évolue en fonction des meilleures pratiques mondiales, des évolutions réglementaires et des attentes des parties prenantes.

Découvrez nos auditeurs accrédités :

Les auditeurs accrédités de la RMI

Pourquoi nous réalisons des audits

Les audits constituent un élément central de la mission de la Responsible Mica Initiative (RMI) visant à créer une chaîne d'approvisionnement en mica durable et sans recours au travail des enfants. En évaluant les acteurs en amont de la chaîne d'approvisionnement en mica, les mines ou les transformateurs, par rapport à leurs normes spécifiques, les audits permettent d'identifier les lacunes en matière de conditions de travail, de gestion environnementale, de santé et de sécurité, et de pratiques de travail équitables.

Comment les audits s'inscrivent dans notre mission

Les audits s’inscrivent dans une approche progressive axée sur l’impact, qui s’aligne sur la mission globale de la RMI. Ils ne sont pas utilisés comme un processus de certification, mais comme un outil d’amélioration continue.
 

Pour les membres de la RMI, les conclusions des audits alimentent un cycle structuré comprenant :

1. Évaluation initiale: 


Évaluation de la conformité aux normes de pratiques responsables.

2. Plans d’actions correctives (PAC): 

Élaboration conjointe de mesures assorties de délais pour remédier aux non-conformités.

3. Formation et accompagnement: 


Veiller à ce que les groupes miniers, les propriétaires de mines ou les entreprise de transformation disposent des connaissances et des ressources nécessaires pour s’améliorer.

4. Audits par des tiers: 

Vérification indépendante des améliorations et définition de nouveaux PAC, renvoyant le cycle à l’étape 2.

Ce cercle vertueux garantit des améliorations significatives et durables des conditions de travail tout en renforçant les pratiques de devoir de diligence des membres.

Notre approche progressive en matière d'audit

La RMI adopte une approche progressive en matière d’audit, en commençant par un audit complet, suivi d’audits ciblés axés sur les non-conformités ou les conformités partielles, afin de suivre les progrès réalisés. Chaque cycle d’audit s’appuie sur les résultats précédents, en mettant l’accent sur l’amélioration progressive et la conformité durable. Cette approche permet aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’adopter des changements à un rythme raisonnable tout en améliorant continuellement les normes sociales, environnementales et du travail.

Attentes envers les entreprises de transformation membres de la RMI

Les entreprises de transformation membres de la RMI sont tenues de :
  • Participer activement aux audits et coopérer pleinement avec les auditeurs. 
  • Mettre en œuvre les mesures du plan d’actions correctives (PAC) dans les délais convenus, en fonction du niveau de sévérité de chaque non-conformité.
  • Partager les données pertinentes via la plateforme de traçabilité afin de garantir la transparence tout au long des chaînes d’approvisionnement.
  • Faciliter l’accès aux sites, aux travailleurs et à la documentation dans le cadre du processus d’audit.

La notation de conformité garantit que les transformateurs respectent les normes de la RMI : après un premier cycle d’audit, les transformateurs doivent atteindre le statut « Performant » et, après deux cycles, le statut « Avancé ». La non-conformité peut entraîner la révision ou la résiliation de l’adhésion.

Système de notation et catégorisation des sites de transformation membres de la RMI, afin de mettre en évidence leurs performances et leur conformité :

*
Insuffisant:


moins de 70 % – avec examen par le conseil d’administration.

**
Intermediaire:


70 % – 100 % avec des non-conformités « tolérance zéro ».

***
Performant:


note globale de conformité : 70 % – 89 % sans non-conformité « tolérance zéro ».
 
 

****
Avancé:


moins de 70 % – avec examen obligatoire par la RMI

Système de notation et catégorisation des sites de transformation membres de la RMI, afin d'améliorer la visibilité des bonnes performances :

*
Insufisant:


moins de 70 % – avec examen obligatoire par la RMI

**
Intermédiaire:


70 % – 100 % avec des non-conformités « tolérance zéro ».
 

***
Performant:


note globale de conformité : 70 % – 89 % sans non-conformité « tolérance zéro ».

****
Avancé:


90 % – 100 % sans tolérance zéro.
 

Gestion et financement des audits

Tous les audits des membres sont financés et organisés par la RMI selon un cycle défini par les exigences d'adhésion, ce qui permet aux transformateurs de se concentrer sur l'amélioration concrète de leur lieu de travail sans avoir à supporter le coût financier d'audits onéreux.

Les audits RMI comme outil de devoir de diligence en amont de la chaîne

Les normes et outils d’audits de la RMI peuvent être utilisés par des transformateurs de mica ou mines qui ne sont pas membres de la RMI. ls sont l’un des piliers de la stratégie de la RMI visant à protéger les travailleurs, à garantir le respect des normes internationales du travail et à promouvoir un approvisionnement responsable en mica.

Notre approche fondée sur 3 piliers

Découvrir comment nous renforçons la responsabilité :

Cadrage de l’assurance qualité et d’intégrité des audits